Schwingkolbenmotor mit vieleckförmigem Kolben

Brevet suisse · CH706441 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706441
Numéro de demande
CH000576/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
26 avr. 2012
Publié
31 oct. 2013
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01C 1/32 (2006.01)
Fascicules
31.10.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

  2. 20 oct. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    TSWpat Luzern AG, Seidenhofstrasse 14, Postfach 3128, 6002 Luzern 2 → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 20.10.2020

  3. 8 janv. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TSWpat Luzern AG, Seidenhofstrasse 14, Postfach 3128, 6002 Luzern 2

    Publié dans Swissreg le 08.01.2015

  4. 31 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.