Schraube für Leichtbaustoffe

Brevet suisse · CH706467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706467
Numéro de demande
CH000606/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
2 mai 2012
Publié
15 nov. 2013
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 25/00 (2006.01)
Fascicules
15.11.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2017

  2. 15 nov. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

Parties

Titulaire

Cava Halbfabrikate AG

Via Santeri 79, 7130 Ilanz

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Ronny Cavegn

7130 Ilanz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.