Schutzgeländerpfosten
Brevet suisse · CH706475 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706475
- Numéro de demande
- CH000626/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mai 2012
- Publié
- 15 nov. 2013
- Délivré
- 29 juil. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 3 mai 2032
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E04G 21/32 (2006.01)E04F 11/18 (2006.01)
- Fascicules
- 29.07.2016 B115.11.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 juil. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.07.2016
- 21 juin 2016
Fusionné
- Titulaire
- Mägert G. & C. Bautechnik, Nachfolger Mägert & Co., Zwydenweg 16, 6052 Hergiswil → Mägert G&C Bautechnik AG, Zwydenweg 16, 6052 Hergiswil
Publié dans Swissreg le 21.06.2016
- 21 juin 2016
Adresse modifiée
- Titulaire
- Mägert G&C Bautechnik AG, Zwydenweg 16, 6052 Hergiswil → Mägert Bautechnik AG, Sonnenbergstrasse 11, 6052 Hergiswil
Publié dans Swissreg le 21.06.2016
1 entrée antérieure
- 15 nov. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.