Stützelement

Brevet suisse · CH706495 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706495
Numéro de demande
CH000655/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
9 mai 2012
Publié
15 nov. 2013
Radié
1 juin 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47B 13/02 (2006.01)
A47B 91/00 (2006.01)
Fascicules
15.11.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2015

  2. 15 nov. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

Parties

Titulaire

Jan Martin Krol

7188 Sedrun

Gioele Fiori

6512 Giubiasco

Noe Tüfer

7265 Davos/Wolfgang

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Jan Martin Krol

7188 Sedrun

Gioele Fiori

6512 Giubiasco

Noe Tüfer

7265 Davos/Wolfgang

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.