Sensormodul eines WIM-Systems und Messverfahren

Brevet suisse · CH706539 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706539
Numéro de demande
CH000697/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
16 mai 2012
Publié
29 nov. 2013
Radié
8 janv. 2024
Motif
Retiré
Classes CIB
G01G 19/03 (2006.01)
G01G 3/13 (2006.01)
G01P 3/66 (2006.01)
Fascicules
29.11.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 janv. 2024

    Retiré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2024

  2. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  3. 29 nov. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.