Austragsmittel

Brevet suisse · CH706612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706612
Numéro de demande
CH000824/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
12 juin 2012
Publié
13 déc. 2013
Radié
5 juin 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
A45C 11/24 (2006.01)
A45C 15/06 (2006.01)
Fascicules
13.12.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.06.2015

  2. 13 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

Parties

Titulaire

Heinz Gasser

9523 Züberwangen

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Heinz Gasser

9523 Züberwangen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.