Fermoir magnétique

Brevet suisse · CH706650 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706650
Numéro de demande
CH000903/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
27 juin 2012
Publié
31 déc. 2013
Radié
2 mars 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
A44C 5/20 (2006.01)
Fascicules
31.12.2013 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mars 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.03.2016

  2. 31 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

Parties

Titulaire

The Swatch Group Recherche et Développement SA

The Swatch Group Research and Development Ltd

Rue des Sors 3, 2074 Marin

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Cédric Nicolas

2000 Neuchâtel

Patrick Ragot

2052 Fontainemelon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.