Procédé et dispositif de vérification de lavage des mains

Brevet suisse · CH706677 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706677
Numéro de demande
CH000887/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
21 juin 2012
Publié
31 déc. 2013
Radié
12 mars 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
G08B 21/24 (2006.01)
Fascicules
31.12.2013 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2018

  2. 31 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.