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Brevet suisse · CH706807 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706807
Numéro de demande
CH001293/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
7 août 2012
Publié
14 févr. 2014
Radié
27 déc. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65G 47/51 (2006.01)
B65G 47/52 (2006.01)
B65G 1/04 (2006.01)
Fascicules
14.02.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2018

  2. 5 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.05.2018

  3. 14 févr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2014

Parties

Titulaire

ROT-Pac AG

Rotzinger AG

Rinaustrasse 30, 4303 Kaiseraugst

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Holeestrasse 87, 4054 Basel

Inventeur

Kurt Philipp

79639 Grenzach-Wyhlen, DE

Daniel Backhaus

8852 Altendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.