Sockelleistenanordnung

Brevet suisse · CH706922 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706922
Numéro de demande
CH001593/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2012
Publié
14 mars 2014
Délivré
29 avr. 2016
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2032
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E04F 19/04 (2006.01)
Fascicules
29.04.2016 B1
14.03.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 28 mai 2026

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  3. 28 mai 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026
    Date de radiation
    04.05.2026 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  4. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  5. 19 nov. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Proverum AG, Rathausstrasse 7, 6341 Baar → Proverum AG, Schwerzelbodenstrasse 42, 8305 Dietlikon

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

  6. 4 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2024

  7. 20 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  8. 23 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

2 entrées antérieures
  1. 29 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2016

  2. 14 mars 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

Parties

Titulaire

Proverum AG

Schwerzelbodenstrasse 42, 8305 Dietlikon

Inventeur

Moritz Mühlebach

8305 Dietlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.