Bausatz zur Bildung einer Tragkonstruktion
Brevet suisse · CH707053 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707053
- Numéro de demande
- CH001804/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 oct. 2012
- Publié
- 15 avr. 2014
- Délivré
- 30 sept. 2016
- Radié
- 31 oct. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/18 (2006.01)//E04B 5/43 (2006.01)//E04H 9/02 (2006.01)//E04B 1/98 (2006.01)//E04B 1/99 (2006.01)
- Fascicules
- 30.09.2016 B115.04.2014 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.05.2018
- 21 nov. 2017
Transféré
- Titulaire
- Laurence Douet, Rue des Chavannes 57, 2016 Cortaillod, Ing. Bernard Douet, Rue des Chavannes 57, 2016 Cortaillod → Laurence Douet, Rue des Chavannes 57, 2016 Cortaillod, Albert Douet, Margaretenstrasse 119, 1050 Wien, Autriche
Publié dans Swissreg le 21.11.2017
- 21 nov. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bernard Douet, Notre-Dame 22, 2013 Colombier
Publié dans Swissreg le 21.11.2017
- 10 juin 2017
Transféré
- Titulaire
- Laurence Douet, Rue des Chavannes 57, 2016 Cortaillod → Laurence Douet, Rue des Chavannes 57, 2016 Cortaillod, Ing. Bernard Douet, Rue des Chavannes 57, 2016 Cortaillod
Publié dans Swissreg le 10.06.2017
- 30 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
- 15 avr. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 15.04.2014
Parties
Titulaire
Laurence Douet
2016 Cortaillod
Albert Douet
1050 Wien, AT
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.