Bausatz zur Bildung einer Tragkonstruktion

Brevet suisse · CH707053 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707053
Numéro de demande
CH001804/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2012
Publié
15 avr. 2014
Délivré
30 sept. 2016
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/18 (2006.01)
//E04B 5/43 (2006.01)
//E04H 9/02 (2006.01)
//E04B 1/98 (2006.01)
//E04B 1/99 (2006.01)
Fascicules
30.09.2016 B1
15.04.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 21 nov. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Laurence Douet, Rue des Chavannes 57, 2016 Cortaillod, Ing. Bernard Douet, Rue des Chavannes 57, 2016 Cortaillod → Laurence Douet, Rue des Chavannes 57, 2016 Cortaillod, Albert Douet, Margaretenstrasse 119, 1050 Wien, Autriche

    Publié dans Swissreg le 21.11.2017

  3. 21 nov. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bernard Douet, Notre-Dame 22, 2013 Colombier

    Publié dans Swissreg le 21.11.2017

  4. 10 juin 2017

    Transféré

    Titulaire
    Laurence Douet, Rue des Chavannes 57, 2016 Cortaillod → Laurence Douet, Rue des Chavannes 57, 2016 Cortaillod, Ing. Bernard Douet, Rue des Chavannes 57, 2016 Cortaillod

    Publié dans Swissreg le 10.06.2017

  5. 30 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

  6. 15 avr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2014

Parties

Titulaire

Laurence Douet

2016 Cortaillod

Albert Douet

1050 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.