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Brevet suisse · CH707087 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707087
- Numéro de demande
- CH001916/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 10 oct. 2012
- Publié
- 15 avr. 2014
- Radié
- 31 mai 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 27/10 (2006.01)A61H 9/00 (2006.01)
- Fascicules
- 15.04.2014 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2018
- 25 mai 2017
Adresse modifiée
- Titulaire
- Raffael Kuster, Hagentalerstrasse 20, 4055 Basel → Raffael Kuster, Mauerstrasse 8, 79539 Lörrach, Allemagne
Publié dans Swissreg le 25.05.2017
- 5 juil. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel → VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 05.07.2016
- 15 avr. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 15.04.2014
Parties
Titulaire
Raffael Kuster
79539 Lörrach, DE
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.