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Brevet suisse · CH707131 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707131
Numéro de demande
CH002166/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2012
Publié
30 avr. 2014
Délivré
31 janv. 2017
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 21/02 (2006.01)
G01C 3/00 (2006.01)
G08B 25/08 (2006.01)
Fascicules
31.01.2017 B1
30.04.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 11 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 21 mars 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    Patent- & Markenbüro Reb, Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis (supprimé)
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 21.03.2022

  6. 21 mars 2022

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Markus Schori, Alpenstrasse 50, 3052 Zollikofen → Markus Schori, Viktoriastrasse 21, 3013 Bern
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 21.03.2022

  7. 23 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  8. 23 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

4 entrées antérieures
  1. 19 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patent- & Markenbüro Reb, Untereggistrasse 4, 6353 Weggis → Patent- & Markenbüro Reb, Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 19.09.2017

  2. 31 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

  3. 24 juin 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2016

  4. 30 avr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

Parties

Titulaire

Markus Schori

3013 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.