Dichtbandset für Bade- oder Duschwanne
Brevet suisse · CH707133 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707133
- Numéro de demande
- CH002170/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 oct. 2012
- Publié
- 30 avr. 2014
- Délivré
- 15 mai 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 28 oct. 2032
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A47K 3/00 (2006.01)F16J 15/10 (2006.01)E04B 1/68 (2006.01)
- Fascicules
- 15.05.2017 B130.04.2014 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Patent- & Markenbüro Reb, Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 mai 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRINS Intellectual Property AG, Bleicherweg 10, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.05.2021
- 22 mai 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- Sanipat GmbH, Huobmattstrasse 7, 6045 Meggen → Sanipat GmbH, Sentibühlstrasse 3, 6045 Meggen
Publié dans Swissreg le 22.05.2021
- 19 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patent- & Markenbüro Reb, Untereggistrasse 4, 6353 Weggis → Patent- & Markenbüro Reb, Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis
Publié dans Swissreg le 19.09.2017
2 entrées antérieures
- 15 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2017
- 30 avr. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.