Tierzahnklappe

Brevet suisse · CH707150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707150
Numéro de demande
CH002031/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2012
Publié
30 avr. 2014
Délivré
30 nov. 2016
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 5/08 (2006.01)
A01K 11/00 (2006.01)
A44C 15/00 (2006.01)
A61C 7/36 (2006.01)
Fascicules
30.11.2016 B1
30.04.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

  3. 30 avr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

Parties

Titulaire

Jean-Pierre Bringhen

3930 Visp

Spetim Saciri

3900 Brig

Inventeur

Spetim Saciri

3900 Brig

Jean-Pierre Bringhen

3930 Visp

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.