Biogasanlage

Brevet suisse · CH707254 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707254
Numéro de demande
CH002475/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2012
Publié
30 mai 2014
Délivré
15 sept. 2016
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12M 1/107 (2006.01)
C12P 5/02 (2006.01)
Fascicules
15.09.2016 B1
30.05.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 15 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

  3. 30 mai 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.05.2014

Parties

Titulaire

Schweizer AG

Wilerstrasse 45, 9536 Schwarzenbach

Mandataire

PATWIL AG

Bronschhoferstrasse 31 Postfach 907, 9500 Wil

Inventeur

Josef Schmidiger

9500 Wil

Japhet Gnehm

9545 Wängi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.