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Brevet suisse · CH707267 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707267
Numéro de demande
CH002555/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
27 nov. 2012
Publié
30 mai 2014
Radié
20 nov. 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47C 1/13 (2006.01)
Fascicules
30.05.2014 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.11.2015

  2. 30 mai 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.05.2014

Parties

Titulaire

Daniel Ogiz

1030 Bussigny

Chloé Ogiz

1030 Bussigny

Julie Ogiz

1814 La-Tour-de-Peilz

Mandataire

Daniel Ogiz

1030 Bussigny

Inventeur

Daniel Ogiz

1030 Bussigny

Chloé Ogiz

1030 Bussigny

Julie Ogiz

1814 La-Tour-de-Peilz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.