Fermoir de bracelet ajustable

Brevet suisse · CH707306 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707306
Numéro de demande
CH002688/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
4 déc. 2012
Publié
13 juin 2014
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Fascicules
13.06.2014 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2017

  2. 13 juin 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

Parties

Titulaire

Omega SA

Rue Stämpfli 96, 2500 Bienne 4

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Cédric Kaltenrieder

2503 Bienne

Rocco Catanese

2502 Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.