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Brevet suisse · CH707317 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707317
- Numéro de demande
- CH000583/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 août 2012
- Publié
- 23 avr. 2014
- Délivré
- 13 avr. 2017
- Radié
- 31 août 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B24B 27/06 (2006.01)B23D 57/00 (2006.01)
- Priorité
- JP 2011-180677 22.08.2011
- Demande PCT
- PCT/JP2012/071004 20.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/027702 28.02.2013
- Fascicules
- 13.04.2017 B1
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.03.2021
- 13 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
- 23 avr. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 23.04.2014
Parties
Inventeur
Hitoshi Shimada c/o TOYAMA PLANT, KOMATSU NTC LTD
Toyama 939-1595, JP
Tomoyuki Kawatsu c/o TOYAMA PLANT, KOMATSU NTC LTD
Toyama 939-1595, JP
Yosuke Yabu c/o TOYAMA PLANT, KOMATSU NTC LTD
Toyama 939-1595, JP
Akira Tanizaki c/o TOYAMA PLANT, KOMATSU NTC LTD
Toyama 939-1595, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.