Gebäude- oder Einfriedungsabschlussantriebsfernbedienung und Verwendung derselben

Brevet suisse · CH707464 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707464
Numéro de demande
CH000059/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
14 janv. 2014
Publié
15 juil. 2014
Radié
10 avr. 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
H04B 1/02 (2006.01)
G08C 17/02 (2006.01)
H04Q 9/00 (2006.01)
E05F 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 20 2013 100 188.0 14.01.2013
DE 10 2013 103 491.8 08.04.2013
DE 10 2013 107 015.9 03.07.2013
Fascicules
15.07.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 avr. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.04.2017

  2. 15 juil. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

Parties

Titulaire

Hörmann KG Antriebstechnik

Michaelisstrasse 1, 33803 Steinhagen, DE

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Anja Nitz

33790 Halle, DE

Frank Kleine-Benne

33654 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.