Dunstabzugseinrichtung
Brevet suisse · CH707708 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707708
- Numéro de demande
- CH000603/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2013
- Publié
- 15 sept. 2014
- Délivré
- 31 juil. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 13 mars 2033
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- F24C 15/20 (2006.01)
- Fascicules
- 31.07.2017 B115.09.2014 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Fusionné
- Titulaire
- WESCO AG, Tägerhardstrasse 110, 5430 Wettingen → Franke Küchentechnik AG, Franke-Strasse 2, 4663 Aarburg
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 1 avr. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2026 → 31.03.2027
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 4 juil. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 04.07.2025
- 4 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Franke Technology and Trademark Ltd, Sonnenbergstrasse 9, 6052 Hergiswil NW
Publié dans Swissreg le 04.07.2025
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 31 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2017
1 entrée antérieure
- 15 sept. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.