Hydrantenhauptventil mit Wechsel-Ventilsitz

Brevet suisse · CH707819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH707819
Numéro de demande
CH000625/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
19 mars 2013
Publié
30 sept. 2014
Radié
4 févr. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
E03B 9/04 (2006.01)
F16K 1/32 (2006.01)
Fascicules
30.09.2014 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 févr. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.02.2021

  2. 20 oct. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 20.10.2020

  3. 30 sept. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

Parties

Titulaire

vonRoll infratec (investment) ag

6300 Zug

Radiée du registre

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Daniel Buri

3312 Fraubrunnen

Andreas Schütz

5036 Oberentfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.