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Brevet suisse · CH707871 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH707871
- Numéro de demande
- CH000741/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 avr. 2013
- Publié
- 15 oct. 2014
- Délivré
- 15 juin 2018
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 39/00 (2006.01)G09F 3/03 (2006.01)
- Classes CPC
- E05B39/04 (2013-01-01)G09F3/0376 (2013-01-01)G09F3/0382 (2013-01-01)B65D55/02 (2018-01-01)G09F3/0394 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.06.2018 B115.10.2014 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 4 juin 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 04.06.2019
- 15 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
3 entrées antérieures
- 15 déc. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2016
- 1 déc. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 01.12.2016
- 15 oct. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2014
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.