Système d'assemblage d'au moins trois pièces

Brevet suisse · CH708075 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708075
Numéro de demande
CH000982/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
17 mai 2013
Publié
28 nov. 2014
Radié
4 juil. 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
A44C 5/02 (2006.01)
A44C 13/00 (2006.01)
Fascicules
28.11.2014 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juil. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.07.2019

  2. 28 nov. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.11.2014

Parties

Titulaire

Comadur SA

Comadur S.A.

Col-des-Roches 33, 2400 Le Locle

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Alain Geiser

3280 Murten

Sylvain Boucard

25130 Villers-le-Lac, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.