Schlüsseleinigungsprotokoll
Brevet suisse · CH708239 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708239
- Numéro de demande
- CH000973/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juin 2014
- Publié
- 31 déc. 2014
- Délivré
- 28 févr. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 25 juin 2034
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- H04L 9/08 (2006.01)G06F 21/44 (2013.01)
- Classes CPC
- H04L9/0847 (2013-01-01)G06F21/44 (2015-11-01)
- Priorité
- US 61/839,961 27.06.2013
- Fascicules
- 28.02.2019 B131.12.2014 A2
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 30 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 28 févr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2019
- 12 juil. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.07.2018
2 entrées antérieures
- 5 mai 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 05.05.2018
- 31 déc. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
Parties
Inventeur
Campbellville, Ontario L0P 1B0, CA
Brampton, Ontario L6P 03E3, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.