Wandflächenheizung

Brevet suisse · CH708259 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708259
Numéro de demande
CH000856/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2014
Publié
31 déc. 2014
Délivré
15 févr. 2019
Radié
19 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 3/20 (2006.01)
A61H 33/06 (2006.01)
Classes CPC
A61H33/063 (2013-01-01)
H05B3/44 (2013-01-01)
H05B3/267 (2013-01-01)
Priorité
DE 20 2013 102 844.4 28.06.2013
Fascicules
15.02.2019 B1
31.12.2014 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  2. 15 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2019

  3. 12 mai 2015

    Adresse modifiée

    Titulaire
    RUKU Sauna Manufaktur GmbH, Dietenheimer Strasse 43a, 89257 Illertissen, Allemagne → RUKU Sauna-Manufaktur GmbH & Co. KG, Dietenheimer Strasse 43a, 89257 Illertissen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 12.05.2015

  4. 31 déc. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Inventeur

Gotthard Balles

89257 Illertissen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.