Profilanordnung zur Bildung einer Flächenkonstruktion
Brevet suisse · CH708321 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708321
- Numéro de demande
- CH001240/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juil. 2013
- Publié
- 15 janv. 2015
- Délivré
- 31 mai 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 9 juil. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- F16S 3/02 (2006.01)//E06B 3/06 (2006.01)//E04B 2/74 (2006.01)
- Fascicules
- 31.05.2017 B115.01.2015 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 14 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 14.10.2025
- 8 oct. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bless Art Raumsysteme AG, Bubikonerstrasse 14, 8635 Dürnten → Bless Art Raumsysteme AG, Joweid Zentrum 2c, 8630 Rüti ZH
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 4 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2023
- 3 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2022
- 31 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
- 15 janv. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.