Profilanordnung zur Bildung einer Flächenkonstruktion

Brevet suisse · CH708321 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708321
Numéro de demande
CH001240/2013
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2013
Publié
15 janv. 2015
Délivré
31 mai 2017
Fin de la protection au plus tard
9 juil. 2033
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F16S 3/02 (2006.01)
//E06B 3/06 (2006.01)
//E04B 2/74 (2006.01)
Fascicules
31.05.2017 B1
15.01.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 14 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 14.10.2025

  3. 8 oct. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bless Art Raumsysteme AG, Bubikonerstrasse 14, 8635 Dürnten → Bless Art Raumsysteme AG, Joweid Zentrum 2c, 8630 Rüti ZH

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

  4. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 4 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

  6. 3 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2022

  7. 31 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

  8. 15 janv. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.