Procédé et dispositif de traitement d'une eau de ville et/ou de source

Brevet suisse · CH708371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708371
Numéro de demande
CH001313/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
25 juil. 2013
Publié
30 janv. 2015
Radié
14 juil. 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
C02F 1/44 (2006.01)
Fascicules
30.01.2015 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

  2. 30 janv. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.01.2015

Parties

Titulaire

SONATEC-INTER SàRL en liquidation

Sonatec Inter Sàrl

c/o ID-GROUP-HOLDING Sàrl ch de la Fenetta 20, 1772 Nierlet-les-Bois

En liquidation

Inventeur

Gilbert Sonnay

1522 Lucens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.