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Brevet suisse · CH708442 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708442
Numéro de demande
CH001179/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2014
Publié
13 févr. 2015
Délivré
31 mai 2018
Fin de la protection au plus tard
3 août 2034
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
F16K 51/00 (2006.01)
F16L 41/00 (2006.01)
F16L 55/24 (2006.01)
Classes CPC
F16K51/00 (2013-01-01)
F16L55/24 (2016-05-01)
F16L41/00 (2013-01-01)
Priorité
DE 20 2013 103 483.5 02.08.2013
Fascicules
31.05.2018 B1
13.02.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.09.2025

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 31 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2018

  6. 13 févr. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.02.2015

Parties

Titulaire

Bürkert Werke GmbH

Christian-Bürkert-Strasse 13-17, 74653 Ingelfingen, DE

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Peter Gross

74653 Künzelsau, DE

Andreas Kämmer

6020 Innsbruck, AT

Melanie Layer

74653 Künzelsau, DE

Peggy Schäfer

74214 Schöntal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.