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Brevet suisse · CH708532 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708532
Numéro de demande
CH001279/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
26 août 2014
Publié
13 mars 2015
Radié
19 sept. 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
A61C 7/36 (2006.01)
Priorité
EP EP13182435.1 30.08.2013
Fascicules
13.03.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 13 mars 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2015

Parties

Titulaire

Kian Dilmaghani

4310 Rheinfelden

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Kian Dilmaghani

4310 Rheinfelden

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