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Brevet suisse · CH708648 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708648
Numéro de demande
CH001649/2013
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2013
Publié
30 avr. 2015
Délivré
15 oct. 2018
Fin de la protection au plus tard
24 sept. 2033
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G04B 19/26 (2006.01)
Classes CPC
G04B19/262 (2013-01-01)
Fascicules
15.10.2018 B1
30.04.2015 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.01.2026

  2. 9 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.12.2024

  3. 3 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

  4. 8 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.12.2022

  5. 15 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2018

  6. 30 avr. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

Parties

Titulaire

Jean-Pierre Horvath

1220 Les Avanchets

Inventeur

Jean-Pierre Horvath

1220 Les Avanchets

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.