Garniturträger

Brevet suisse · CH708682 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708682
Numéro de demande
CH001755/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
15 oct. 2013
Publié
15 avr. 2015
Radié
29 déc. 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 15/86 (2006.01)
D04H 1/488 (2012.01)
D04H 1/4326 (2012.01)
Fascicules
15.04.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  2. 15 avr. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

Parties

Titulaire

Graf + Cie AG

Bildaustrasse 6, 8640 Rapperswil

Mandataire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Dr. Peter Artzt

72766 Reutlingen, DE

Günter Steinbach

72770 Reutlingen, DE

Dr. Volker Jehle

78337 Öhningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.