Sprungschalter mit konstanter Kontaktkraft
Brevet suisse · CH708894 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708894
- Numéro de demande
- CH001965/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 26 nov. 2013
- Publié
- 29 mai 2015
- Radié
- 10 janv. 2017
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- H01H 5/08 (2006.01)
- Fascicules
- 29.05.2015 A1
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 janv. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 11.01.2017
- 29 mai 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.