Rahmensystem für ein Partikelschutzgitter
Brevet suisse · CH708905 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708905
- Numéro de demande
- CH001759/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 nov. 2014
- Publié
- 29 mai 2015
- Délivré
- 15 févr. 2019
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/972 (2006.01)E06B 3/964 (2006.01)//E06B 9/52 (2006.01)
- Classes CPC
- E06B3/972 (2013-01-01)E06B3/9641 (2013-01-01)E06B9/52 (2013-01-01)
- Priorité
- DE 20 2013 009 756.6 28.11.2013
- Fascicules
- 15.02.2019 B129.05.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
- Renonciation à la mention comme inventeur
- Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 15 févr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.02.2019
- 29 mai 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.