Rahmensystem für ein Partikelschutzgitter

Brevet suisse · CH708905 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708905
Numéro de demande
CH001759/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2014
Publié
29 mai 2015
Délivré
15 févr. 2019
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/972 (2006.01)
E06B 3/964 (2006.01)
//E06B 9/52 (2006.01)
Classes CPC
E06B3/972 (2013-01-01)
E06B3/9641 (2013-01-01)
E06B9/52 (2013-01-01)
Priorité
DE 20 2013 009 756.6 28.11.2013
Fascicules
15.02.2019 B1
29.05.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
    Renonciation à la mention comme inventeur
    Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 15 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2019

  6. 29 mai 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.