Rauchschürzenanordnung

Brevet suisse · CH709038 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709038
Numéro de demande
CH002091/2013
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2013
Publié
30 juin 2015
Délivré
13 oct. 2017
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2033
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A62C 2/10 (2006.01)
E06B 5/16 (2006.01)
Fascicules
13.10.2017 B1
30.06.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 13 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  6. 30 juin 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

Parties

Titulaire

Tschannen Metallbautechnik AG

Gerbestrasse 31, 3072 Ostermundigen

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Jan Tschannen

3037 Herrenschwanden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.