Protektorjacke
Brevet suisse · CH709055 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709055
- Numéro de demande
- CH002162/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 déc. 2013
- Publié
- 30 juin 2015
- Délivré
- 28 févr. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 29 déc. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A41D 13/05 (2006.01)
- Classes CPC
- A41D13/0531 (2013-01-01)A41D13/0525 (2013-01-01)A41D2600/10 (2013-01-01)
- Fascicules
- 28.02.2018 B130.06.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2026
- 7 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2025
- 27 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.03.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 28 août 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug → Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug
Publié dans Swissreg le 28.08.2018
- 28 févr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2018
2 entrées antérieures
- 11 mai 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 11.05.2017
- 30 juin 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.