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Brevet suisse · CH709163 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709163
Numéro de demande
CH000077/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2014
Publié
31 juil. 2015
Délivré
15 mars 2018
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2034
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A47G 29/16 (2006.01)
Classes CPC
A47G29/16 (2013-01-01)
Fascicules
15.03.2018 B1
31.07.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 9 nov. 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 09.11.2023

  5. 9 nov. 2023

    Fusionné

    Titulaire
    Stebler Holding AG, Wasserwerkgasse 29, 3011 Bern → Kehrer Stebler AG Metallbau, Südringstrasse 6, 4702 Oensingen
    Mandataire
    CALYSTA NV, Florastrasse 14, 4500 Solothurn

    Publié dans Swissreg le 09.11.2023

  6. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  7. 15 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2018

  8. 31 juil. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2015

Parties

Titulaire

Kehrer Stebler AG Metallbau

Südringstrasse 6, 4702 Oensingen

Mandataire

CALYSTA NV

Florastrasse 14, 4500 Solothurn

Inventeur

Markus Stebler

3256 Bangerten

Bernhard Tinz

72770 Reutlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.