Möbel-Anordnung

Brevet suisse · CH709197 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709197
Numéro de demande
CH000022/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
8 janv. 2015
Publié
31 juil. 2015
Radié
22 févr. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47B 96/00 (2006.01)
F21V 21/14 (2006.01)
F21V 33/00 (2006.01)
//F21V 21/30 (2006.01)
Priorité
DE DE 10 2014 201 593.6 29.01.2014
Fascicules
31.07.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.02.2018

  2. 31 juil. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2015

Parties

Titulaire

Fackelmann GmbH + Co KG

Fackelmann GmbH + Co. KG

Sebastian-Fackelmann-Strasse 6, 91217 Hersbruck, DE

Mandataire

Peter Rutz c/o RUTZ & PARTNER

Postfach 4627, 6304 Zug

Inventeur

Markus Kraut

90592 Schwarzenbruck, DE

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