Linearleuchte und Optik für eine Linearleuchte

Brevet suisse · CH709342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709342
Numéro de demande
CH000339/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
7 mars 2014
Publié
15 sept. 2015
Radié
18 sept. 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
F21V 5/00 (2015.01)
*F21Y 103/00 (2006.01)
*F21Y 101/02 (2006.01)
Fascicules
15.09.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.09.2017

  2. 15 sept. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2015

Parties

Titulaire

Regent Beleuchtungskörper AG

Dornacherstrasse 390, 4018 Basel

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Vincent Behra

68540 Bollwiller

Bernd Müller

79650 Schopfheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.