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Brevet suisse · CH709596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709596
Numéro de demande
CH000677/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
6 mai 2014
Publié
13 nov. 2015
Radié
17 juil. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
G10F 1/06 (2006.01)
Fascicules
13.11.2015 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.07.2020

  2. 25 oct. 2016

    Transféré

    Titulaire
    Francois Junod, Rue des Rasses 17, 1450 Ste-Croix → Reuge SA, Quartier du Progrès 37, 1450 Sainte-Croix

    Publié dans Swissreg le 25.10.2016

  3. 25 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Griffes Consulting SA, 81 route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 25.10.2016

  4. 13 nov. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

Parties

Titulaire

REUGE SA

Reuge SA

Quartier du Progrès 37, 1450 Sainte-Croix

En liquidation

Mandataire

Griffes Consulting SA, en liquidation

Griffes Consulting SA

81 route de Florissant, 1206 Genève

Radiée du registre

Inventeur

Francois Junod

1450 Ste-Croix

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.