Adaptervorrichtung für eine Spüle
Brevet suisse · CH709618 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709618
- Numéro de demande
- CH000794/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 23 mai 2014
- Publié
- 13 nov. 2015
- Radié
- 7 déc. 2017
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A47L 17/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 20 2014 102 174.4 09.05.2014
- Fascicules
- 13.11.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 déc. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 08.12.2017
- 13 nov. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
Parties
Inventeur
Christian Bomatter
68960 Willer, FR
Rolf Neeser
6260 Reidermoos
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.