Schalldämpfer für Feuerwaffen

Brevet suisse · CH709655 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709655
Numéro de demande
CH000733/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2014
Publié
30 nov. 2015
Délivré
13 avr. 2018
Fin de la protection au plus tard
13 mai 2034
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F41A 21/30 (2006.01)
Classes CPC
F41A21/30 (2013-01-01)
Fascicules
13.04.2018 B1
30.11.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 10 sept. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    H.P. Meier, Patentanwalt, Schaufelweg 58, 3098 Schliern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  3. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  6. 13 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2018

  7. 8 avr. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    H.P. Meier, Patentanwalt, Schaufelweg 50, 3098 Schliern → H.P. Meier, Patentanwalt, Schaufelweg 58, 3098 Schliern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2017

  8. 30 nov. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2015

Parties

Titulaire

WYSSEN DEFENCE AG

Wyssen Defence AG

Feld 1, 3713 Reichenbach

Inventeur

Jürg Wyssen

3713 Reichenbach im Kandertal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.