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Brevet suisse · CH709741 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709741
- Numéro de demande
- CH000866/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 5 juin 2014
- Publié
- 15 déc. 2015
- Radié
- 11 sept. 2020
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- G06Q 40/04 (2012.01)
- Fascicules
- 15.12.2015 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 sept. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 12.09.2020
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 15 déc. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.