Handelssystem
Brevet suisse · CH709742 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709742
- Numéro de demande
- CH000867/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juin 2014
- Publié
- 15 déc. 2015
- Délivré
- 15 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juin 2034
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G06Q 40/04 (2012.01)G06Q 30/08 (2012.01)
- Classes CPC
- G06Q 40/04 (2023-01-01)G06Q 30/08 (2023-01-01)
- Fascicules
- 15.09.2025 B115.12.2015 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 15 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 15.09.2025
Publié dans Swissreg le 15.09.2025
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 23 juin 2025
Titre
- Titre
- Börsenhandelssystem. → Handelssystem
- Classes CIB
- G06Q 40/04 (2012.01) → G06Q 40/04 (2012.01), G06Q 30/08 (2012.01)
- Classes CCB
- G06Q 40/04 (2023-01-01) - J, G06Q 30/08 (2023-01-01) - J
Publié dans Swissreg le 23.06.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
2 entrées antérieures
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 15 déc. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.