Verfahren zum Kühlen oder Heizen eines Raumes
Brevet suisse · CH709786 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709786
- Numéro de demande
- CH000913/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 17 juin 2014
- Publié
- 31 déc. 2015
- Radié
- 31 janv. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24F 5/00 (2006.01)F24D 3/16 (2006.01)
- Fascicules
- 31.12.2015 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.01.2019
- 31 déc. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.