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Brevet suisse · CH709792 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709792
Numéro de demande
CH000920/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
18 juin 2014
Publié
31 déc. 2015
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 13/02 (2006.01)
Fascicules
31.12.2015 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2020

  2. 31 déc. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

Parties

Titulaire

ETA SA Manufacture Horlogère Suisse

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Olivier Mertenat

4500 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.