Zweiteiliger transparenter Toiletten-Deckel
Brevet suisse · CH709819 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709819
- Numéro de demande
- CH000982/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juin 2014
- Publié
- 31 déc. 2015
- Délivré
- 15 juin 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 26 juin 2034
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A47K 13/24 (2006.01)G09F 23/00 (2006.01)
- Classes CPC
- A47K13/24 (2016-05-01)G09F23/00 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.06.2018 B131.12.2015 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 16.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 15 mai 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Patentanwalt Koelliker GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.05.2025
- 3 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 1 juin 2022
Inventeur
- Inventeur
- Alberto Viera, Birchwiesstrasse 43, 8114 Dänikon, Lorenzo Viera, Birchwiesstrasse 43, 8114 Dänikon → Lorenzo Viera, Birchwiesstrasse 43, 8114 Dänikon, Alberto Viera, Gartenstrasse 9a, 8952 Schlieren
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 1 juin 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- Alberto Viera, Birchwiesstrasse 43, 8114 Dänikon → Alberto Viera, Gartenstrasse 9a, 8952 Schlieren
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
3 entrées antérieures
- 22 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Robert Koelliker, Patentanwalt Koelliker GmbH, Seehäusernstr. 15, 6208 Oberkirch LU → Patentanwalt Koelliker GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 22.11.2018
- 15 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
- 31 déc. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.