Meuble autoportant

Brevet suisse · CH709825 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709825
Numéro de demande
CH000421/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
23 mars 2015
Publié
30 sept. 2015
Radié
12 juil. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47B 47/04 (2006.01)
Priorité
FR 1452593 26.03.2014
Fascicules
30.09.2015 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2018

  2. 30 sept. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

Parties

Titulaire

Philippe Rebourg

1201 Genève

Patrick Hammacher

74520 Valleiry, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Philippe Rebourg

1201 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.