Sitzmöbel
Brevet suisse · CH709885 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709885
- Numéro de demande
- CH000047/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 janv. 2015
- Publié
- 29 janv. 2016
- Délivré
- 29 janv. 2016
- Radié
- 24 août 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 7/74 (2006.01)A47C 15/00 (2006.01)A47C 7/66 (2006.01)
- Fascicules
- 29.01.2016 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2023
- 8 août 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Oliver Brunner, Sunnetalstrasse 1, 8117 Fällanden → Oliver Brunner, Mettmenriedstrasse 19, 8606 Nänikon
Publié dans Swissreg le 08.08.2019
- 29 janv. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.