Système de construction comportant un jeu de corps et un jeu d'éléments accessoires

Brevet suisse · CH709928 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709928
Numéro de demande
CH001153/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2014
Publié
29 janv. 2016
Délivré
14 déc. 2018
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 1/00 (2006.01)
E04B 2/42 (2006.01)
Classes CPC
E04C1/00 (2013-01-01)
E04B2/42 (2013-01-01)
E04B2002/0243 (2013-01-01)
Fascicules
14.12.2018 B1
29.01.2016 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  2. 14 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  3. 29 janv. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2016

Parties

Titulaire

Igor Ustinov

1012 Lausanne

Jihan Ustinov

1012 Lausanne

Mandataire

Griffes Consulting SA, en liquidation

Griffes Consulting SA

81 route de Florissant, 1206 Genève

Radiée du registre

Inventeur

Igor Ustinov

1012 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.